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$lang['title_terms_and_conditions']="Conditions d'accès";
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<li>Les données et autres ressources fournies par ce site ne peuvent être redistribuées ou vendues à d'autres personnes, institutions ou organisations sans l'approbation écrite de l'Archive Nationale des Données. </li>
<li>Les données seront utilisées à des fins exclusivement statistiques ou de recherche scientifique, et aucunement à des fins d’investigation sur des personnes physiques ou morales. Les résultats de ces travaux seront présentés sous forme de statistiques agrégées.</li>
<li> Aucune tentative ne sera faite pour réidentifier un répondant, et aucune utilisation ne sera faite d'information individuelle accidentellement obtenue. Toute réidentification d'individu sera immédiatement et confidentiellement signalée à l'Archive Nationale des Données..</li>
<li> Aucune tentative pouvant permettre la réidentification de répondants ne sera faite en liant les fichiers obtenus de l’Archive Nationale des Données avec d'autres fichiers de données (de l’Archive ou d’une autre source).</li>
<li> Tout livre, article, publication, papier, dissertation, rapport et autres publications utilisant les données obtenues de l'Archive Nationale des Données citera la source de ces données en conformité avec les conditions indiquées.</li>
<li> Une copie électronique des rapport et des publications (autre que les livres) utilisant ces données sera envoyée à l'Archive Nationale des Données.</li>
<li>L'enquêteur principal, l'Archive Nationale des Données et les bailleurs de fonds de l'étude ne sont nullement responsables de l'utilisation faite des données ou des interprétations ou décisions prises suite à ces utilisations</li>
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<p> En procédant à cette demande d'accès aux données, vous indiquez votre accord et engagement à vous conformer aux conditions susmentionnées et à utiliser les données en conformité aux standards, bonnes pratiques et législation en matière de protection des données individuelles.</p>";
$lang['form_removed_and_not_available']="Le formulaire a été supprimé et n'est plus disponible.";
$lang['survey_data_files']="Fichiers de données";


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